Les marques sont des signes distinctifs juridiquement protégés qui ont pour but de différencier un produit ou un service et de permettre ainsi au consommateur de faire la distinction.

Des concurrents peuvent profiter de diverses manières de la valeur d’une marque à succès sans fournir de contre-prestation équivalente. On parle de piratage lorsque toutes les caractéristiques d’une marque existante sont copiées à l’identique. On parle de contrefaçon lorsque les signes distinctifs se différencient plus ou moins fortement de l’original mais qu’ils donnent l’impression de vouloir remplacer le produit original.

Tandis que le piratage est manifestement illégal, les contrefaçons doivent être examinées au cas par cas. Il n’est pas permis de faire référence à des marques antérieures simplement pour bénéficier de leur bonne réputation. L’association à but non lucratif STOP À LA PIRATERIE lutte de manière efficace et durable contre la contrefaçon et le piratage. Elle réalise un travail d’information et de sensibilisation auprès des consommateurs et encourage la collaboration entre les autorités et les acteurs de l’économie. Plus d’informations sur www.stop-piracy.ch.

Plus d’informations dans la brochure de Promarca « Protection de la marque, en toute simplicité » (PDF, 30 pages).