Les marques octroient des droits de protection territoriaux qui exigent un enregistrement local. En Suisse, les demandes d'enregistrement international doivent être obligatoirement adressées à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, à Berne.

Dès 1891, un accord international fut conclu sur la protection internationale des marques. Il permettait de déposer les marques dans de nombreux pays grâce à une procédure centralisée. Suite à l'Arrangement de Madrid de 1989 sur la protection internationale des marques, qui étend le champ d'application de la protection, et au Protocole de Madrid de 1997, la protection a pu être étendue aux quelque 60 Etats membres.

 

«World Intellectual Property Organization» (WIPO)
Organisation spéciale des Nations Unies, la «World Intellectual Property Organization» (WIPO) assume la responsabilité mondiale de la protection des marques commerciales pour le compte des gouvernements des pays participants. La WIPO consacre environ un tiers de ses activités à cette tâche, parallèlement à la protection des brevets et des droits d'auteur. Le système d'enregistrement des marques de la WIPO couvre quelque 60 pays. Plus de 700 000 marques commerciales y sont enregistrées, dont 320 000 environ sont encore valables à l'heure actuelle. Le système couvre l'Europe occidentale et orientale, la Chine et quelques pays africains. Les Etats-Unis et le Japon ne sont pas encore membres de l'organisation.

Par la conclusion de traités internationaux, la WIPO s'occupe surtout de l'élaboration de normes internationales en matière de propriété intellectuelle. En outre, la WIPO fournit des renseignements sur la propriété commerciale, en particulier des informations d'ordre technico-juridique contenues dans les documents de brevet et dans le registre international des marques.

Aujourd'hui, les besoins de protection des marques dépassent le cadre des frontières nationales. L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui s'occupe de l'harmonisation des marques, dessins et modèles, offre la possibilité, par une procédure unique, de faire protéger une marque dans les Etats membres de l'Union européenne.

Pour les informations les plus actuelles, consulter le site www.ige.ch ou télécharger la brochure Promarca "Protection de la marque en toute simplicité" (avril 2012).